Conditions générales de ventes



Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, le site internet de CESAREE, géré par la société CESAREE dont le siège social se situe au 42, ave de l'Ile Verte – 83700 SAINT-RAPHAEL, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CESAREE www.cesareebijoux.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
En conséquence, la revente ou la cession, de quelque nature qu’elle soit, des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La gérance du site www.cesareebijoux.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.cesareebijoux.com. Toute commande effectuée sur le site entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la gérance du site www.cesareebijoux.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière que le consommateur puisse procéder à leur reproduction. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CESAREE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.cesareebijoux.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Il faut distinguer deux types de pays :
Pays de la communauté européenne couverts par colissimo suivi ou chronopost. Pour toutes les ventes expédiées dans ces pays, c’est la TVA du pays de départ qui est retenue pour la vente à des consommateurs finaux. C’est donc la TVA française qui s’applique au taux de 20,00% du tarif hors taxes, auquel s’ajoute les frais d’expédition.
Autres pays couverts par chronopost uniquement. Pour ces pays hors zone européenne, les prix annoncés sur le site sont TTC (TVA au taux de 20,00%) et majorés des frais d’expédition. Ils ne comprennent pas les frais de douanes que l’acheteur devra acquitter à la réception des marchandises.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
En cas d'annulation d'une commande après son expédition, les frais de port d'envoi et de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société CESAREE, lequel interviendra dans un délai de 30 jours suivant le jour de l'annulation et dans tous les cas toujours après réception de la marchandise par CESAREE.

3.2 : Disponibilité
Les produits proposés sur le site www.cesareebijoux.com ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs de matières.
Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la gérance du site www.cesareebijoux.com, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, l'équipe du site www.cesareebijoux.com informera le consommateur, dans les meilleurs délais, des nouveaux délais pratiqués. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, l'équipe du site fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente sur le site www.cesareebijoux.com sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, les navigateurs internet ou les écrans utilisés pouvant déformer les images et les couleurs des produits.
En conséquence, la gérance du site www.cesareebijoux.com ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, et de la date à laquelle l'argent est réellement crédité sur le compte bancaire de CESAREE en cas de paiement par chèque bancaire.

4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.cesareebijoux.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.
Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « Mes achats »
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer ou d'augmenter les quantités de certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.cesareebijoux.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer, soit sur le logo Paypal afin de procéder au paiement de façon sécurisée, soit sur le logo Chèque. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la gérance du site www.cesareebijoux.com ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.cesareebijoux.com ou pas.
Une fois le paiement validé, l'équipe du site fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison.

4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour l'équipe du site www.cesareebijoux.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. L'équipe du site se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé de ce que l'équipe du site www.cesareebijoux.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements
La livraison s’effectue dans un délai de 15 jours maximum - départ de nos ateliers - après réception de la commande et encaissement du règlement. Néanmoins, CESAREE ne saurait être tenu responsable de tout cas fortuit ou de force majeur qui retarderait la livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux services postaux de procéder à la livraison.

En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour les services postaux de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par la poste de la marchandise à la gérance du site www.cesareebijoux.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Livraison – absence – dommages pendant le transport
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier.
En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et le retour de sa commande.
Dommages pendant le transport : Lors de la réception du colis, le consommateur ne doit accepter le colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Il est conseillé au consommateur d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise. En cas de problème, il devra faire une réclamation auprès des services postaux.

Il devra également transmettre sa réclamation et le bijou à CESAREE pour permettre de procéder au remboursement. Aucun remboursement du consommateur ne pourra se faire avant que la poste n’ait elle-même donné une suite positive à cette réclamation.

5.3 : Retard - Perte
La poste s'engage sur des délais de livraison et est donc seule responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps les services postaux concernés afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.
En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter l'équipe du site www.cesareebijoux.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré.
Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@cesareebijoux.com et fournir toutes les informations utiles, et notamment le bon de commande et l'echange de correspondance avec la poste, de nature à permettre à CESAREE de tenter de localiser les produits commandés.

En pareille hypothèse, la gérance du site www.cesareebijoux.com est dépendante des délais imposés par la poste concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que la poste n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés.
Sitôt la déclaration de perte effectuée par la poste, la gérance du site www.cesareebijoux.com procédera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.

Article 6 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique contact@cesareebijoux.com
L'équipe du site communiquera alors au client l'adresse à laquelle retourner le ou les articles concernés, lesquels devront parvenir à CESAREE dans un délai maximum de 7 jours. Attention : aucune remise en main propre dans nos boutiques ne sera acceptée.
Les produits livrés doivent être retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Ils devront être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne pas être abîmés, ne pas avoir été portés ni modifiés ni lavés. Dans le cas contraire, le consommateur n’aura pas droit à l’échange ou au remboursement des pièces défectueuses. Il pourra cependant récupérer ces produits défectueux, les frais de port restant à sa charge.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la gérance du site www.cesareebijoux.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception en retour des produits.
Dans le cas où le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande serait différent de celui qui a effectué le paiement, le remboursement sera adressé dans tous les cas à la personne qui a effectué le paiement.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Article 7 : Retours

Les risques du transport de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de l'équipe du site dans la préparation de la commande.

Article 8 : Garanties

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales.
CESAREE n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Par exemple : bijoux plongés dans l’eau, bijoux tortillés, torsadés ou vrillés, bijoux ayant reçu du parfum, etc…, non respect des conditions de lavage pour le textile… liste non exhaustive. De plus, les bijoux doivent être rangés à plat et fermés dans les pochettes de rangement, en veillant à ce qu’ils soient très à l’aise.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 10 : Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation des commandes, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CESAREE n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de CESAREE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CESAREE.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de CESAREE.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les modèles présentés sur le site sont des modèles déposés, protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de CESAREE et ne peuvent donc en aucun cas être reproduits.

Article 12 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Dans le cas où le règlement amiable n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de la ville de Fréjus.

Conformément à la Directive n°524/2013 du 18/06/13, les consommateurs ont également la possibilité de faire appel à une plate-forme internet pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges ("plate-forme de RLL"). Cette plate-forme de RLL sert de guichet unique aux consommateurs et aux professionnels souhaitant régler à l'amiable des litiges résultant des transactions en ligne.

Vous pouvez joindre cette plate-forme de RLL sous le lien suivant  http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Veuillez noter que la plate-forme de RLL est certes déjà joignable mais ne fonctionnera vraisemblablement qu'à partir du 15/02/16.


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